Le travailleur non salarié est affilié à la sécurité sociale des indépendants (RSI), dont les remboursements de frais de santé sont équivalents à ceux du régime général des salariés. Mais le TNS n’a pas l’avantage de cotiser à une complémentaire santé d’entreprise, il doit donc souscrire à une mutuelle afin de bénéficier d’une couverture santé efficiente.
Le travailleur non salarié est, soit créateur d’entreprise, commerçant, artisan, travailleur indépendant ou agriculteur, comme pour les salariés, le régime obligatoire d’assurance maladie ne prend pas en charge la totalité des frais de santé, et une partie des actes médicaux ne sont pas pris en charge. Une complémentaire santé est donc indispensable pour pallier aux différences de coûts en cas de maladie ou d’accident du travail.
En cas d’hospitalisation, ou de soins médicaux peu ou non pris en charge par le régime obligatoire, la mutuelle est nécessaire. Les travailleurs non salariés ont, dans la grande majorité des cas, des horaires de travail contraignants, qui peuvent influer sur la santé et induire des maladies professionnelles relatives à leur emploi. Il est donc important de souscrire à une mutuelle adaptée et répondant à tous les besoins de santé selon l’activité professionnelle exercée.
Les prestations du régime obligatoire concernant les indemnités lors d’un arrêt-maladie, les allocations maternité, les frais dentaires, l’optique… ne sont pas à l’avantage de l’assuré. La souscription à une complémentaire santé est donc absolument nécessaire pour couvrir la totalité des frais de santé. Il convient de rechercher un contrat couvrant tous les besoins de santé, et opter pour une couverture adaptée, offrant les garanties de remboursement correspondant au minimum au montant du ticket modérateur, ce ticket représente la part des frais de santé qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie. Certaines mutuelles sont susceptibles de proposer le tiers payant au travailleur non salarié, ce qui permet de ne pas s’acquitter des frais de santé lors d’une consultation.
Le contrat de mutuelle loi Madelin assure tous les TNS, hormis les micro-entrepreneurs qui ont un régime d’imposition forfaitaire, car souscrire à ce contrat offre la possibilité d’obtenir une déduction fiscale. Il s’agit d’un contrat de mutuelle individuelle au bénéfice du travailleur non salarié et des membres de sa famille. Le contrat loi Madelin est extrêmement intéressant dans ce cas, en effet le nombre d’adhérents n’influe pas sur le montant de la cotisation qui reste le même.